La cession d’entreprise est un terme juridique qui désigne l’opération par laquelle l’exploitation d’une entreprise ou d’une société est transférée ou transmise par acte de vente à un acheteur. La société peut également faire l’objet d’un don. Il s’ensuit un transfert des actifs du détenteur et propriétaire de la société au repreneur de cette dernière. En considérant la définition ainsi énoncée, n’est-il pas judicieux d’identifier les points importants à surveiller au cours de la réalisation de cette opération ?
La valorisation de l’entreprise pour la cession d’entreprise
Pour réaliser une cession d’entreprise, il faut qu’en position de vendeur, vous vous assuriez que la valeur attribuée à votre entreprise sur le marché soit la meilleure possible, au regard d’un certain nombre d’informations internes et externes à l’entreprise. Il s’agit d’un point pour lequel vous pouvez vous approcher de professionnels pour savoir comment vous y prendre et en savoir plus.
En effet, une évaluation complète de l’entreprise doit être réalisée afin de déterminer ses forces et faiblesses des points de vue financiers et techniques pour que l’évaluation de la valeur de l’entreprise soit la meilleure possible afin que la cession d’entreprise s’effectue dans des conditions aussi profitables au vendeur qu’au repreneur.
Analysez logiquement les offres pour la cession d’entreprise
Lorsque vous lancez un processus de cession d’entreprise, vous n’aurez pas automatiquement un repreneur dès le départ. Bien entendu, vous devez avoir vos standards, mais ceci ne vous garantit pas de trouver immédiatement le candidat idéal. Il va s’en dire que les objectifs que vous vous fixez en vous lançant dans une cession d’entreprise constituent l’élément déterminant dans le type d’acquéreurs auquel vous vous adresserez.
Lorsque les repreneurs potentiels de l’entreprise sont identifiés, il convient de les étudier de façon plus ou moins approfondie afin de dégager les plus aptes à reprendre l’entreprise. Vous arriverez sans doute à en dégager un petit nombre. Il s’agira à partir de là de discuter avec chacun d’entre eux afin d’acquérir le maximum d’informations destinées à vous permettre de prendre une décision concernant le choix du candidat idéal.
Notez que la qualité du repreneur est un facteur de grande importance. Suivant cette information, les renseignements qu’il vous faudra réunir pour décider du meilleur repreneur seront différents. Ainsi, l’analyse d’un repreneur en tant que personne physique n’est pas la même que celle que vous ferez d’un repreneur en tant que personne morale.
L’aspect juridique de la cession d’entreprise
La cession d’entreprise est avant tout, une opération juridique. Cet aspect ne doit donc absolument pas être négligé. En effet, ce sont des termes juridiques qui vont entourer l’opération et même la finaliser, d’où la nécessité de la réaliser dans le respect des normes juridiques.
En effet, il doit se tenir un certain nombre de discussions avec les acquéreurs potentiels présélectionné afin que les conditions de la cession d’entreprise soient entendues. Au moyen d’une lettre d’intention, votre meilleur futur acheteur fera savoir qu’il est intéressé par votre entreprise. Ce sera là, une démarche importante qui notifiera officiellement par écrit son intention d’acquérir l’entreprise.
Vous pouvez dès cet instant solliciter des professionnels ou engager par vous-même le processus de négociations, toujours dans le respect des normes juridiques pour concrétiser la cession d’entreprise par la signature des deux parties, que l’on appelle un « protocole d’accord final ». Cliquez ici pour plus d’informations.
Il faut noter que le droit d’information des salariés avant la cession d’entreprise constitue un préalable essentiel à réalisation de toute action entrant dans ce cadre. Il s’agit d’un impératif juridique qui tient au fait que l’un de vos salariés pourrait prétendre à l’acquisition de l’entreprise. Il faut donc assurer une chance égale à tous de devenir acheteur.