L’expert-comptable est un professionnel qui opère, de façon indépendante, dans le secteur de la comptabilité auprès des entreprises. Ces dernières engagent les services de ce professionnel afin d’obtenir un accompagnement dans le fonctionnement de leurs activités. Les rôles d’un expert-comptable auprès des entreprises sont essentiels au point où certaines erreurs peuvent être lourdes de conséquences pour ce professionnel. La responsabilité de l’expert est donc engagée face à certaines situations pour s’assurer qu’il puisse fournir un travail impeccable. Découvrez ici quelques responsabilités d’un expert-comptable.
La responsabilité fiscale
Quand il opère au sein d’une entreprise, l’expert comptable a une responsabilité fiscale. Cette responsabilité est mise en cause quand surviennent des situations qui touchent aux fiscs. En effet, l’expert-comptable a pour rôle de faire des déclarations fiscales en fonction des revenus générés par les entreprises auprès desquelles il intervient.
Il est également chargé d’effectuer les bilans nécessaires afin de mettre de l’ordre dans la comptabilité des entreprises. Cela l’amène donc à maîtriser totalement la gestion comptable de l’entreprise. Il s’assure donc que les déclarations fiscales soient effectuées correctement afin de ne pas se rendre complice de détournements et de fraudes.
Lors d’un contrôle fiscal, l’expert-comptable est amené à justifier les bilans et déclarations effectués. En cas de manquement quelconque, il devient alors responsable de la situation auprès du fisc. La responsabilité fiscale de l’expert-comptable l’amène donc à prendre en charge les dédommagements et intérêts.
Il est alors contraint de s’assurer que l’entreprise avec qui il travaille soit en règle avec sa fiscalité. Sa position pourrait même l’amener à être accusé de complicité avec son client si des fraudes et manquements étaient commis intentionnellement.
La responsabilité pénale
L’expert-comptable a aussi une responsabilité pénale vis-à-vis de la loi auprès de qui il rend compte. En parlant de responsabilité pénale, il s’agit du caractère légal des différentes activités menées par cet expert. Cela voudra dire qu’il n’a aucunement le droit de commettre une quelconque infraction dans l’exercice de sa fonction.
Ainsi, l’expert-comptable ne doit pas user illégalement de ses compétences ni se servir de son titre de façon abusive. Cela constituerait une faute grave devant la loi. La responsabilité pénale de ce professionnel est encore mise en cause quand il trempe dans l’établissement d’une comptabilité inexistante si non fictive.
Le délit de fraude fiscale est également jugé devant un tribunal pénal pour responsabiliser l’expert-comptable. Il est aussi tenu responsable des passations d’écritures inexactes ou des interprétations erronées faites d’un document administratif ou autre. Si l’entreprise cliente du professionnel concerné n’est pas au courant des infractions commises, il lui suffira de le prouver devant la loi.
L’expert-comptable sera ainsi mis devant ses responsabilités et devra les assumer. Cependant, si le client est responsable de la mauvaise gestion de comptabilité qui a été faite, l’expert-comptable peut bien s’extirper des sanctions. La société sera alors poursuivie pour répondre de ses actions.
La responsabilité civile
Un expert-comptable a encore une responsabilité civile qui l’engage auprès de sa société cliente et des tierces personnes. Ainsi, il est appelé ici à prendre en charge tous les dommages qu’il sera amené à causer à chacune de ces parties. De façon générale, les dommages que causent les experts-comptables dans ces cas-ci sont dus à des négligences ou des omissions.
Une erreur de facturation, par exemple, peut entraîner des difficultés dans la gestion de l’entreprise ou provoquer des pertes d’argent chez un tiers partenaire. Voici les différents types de responsabilités civiles qui incombent à l’expert-comptable.
La responsabilité civile contractuelle
On parle de responsabilité civile contractuelle si l’infraction commise est en rapport avec un contrat qui lie l’entreprise et l’expert-comptable. Il peut arriver que l’expert-comptable oublie une clause ou une autre pendant l’exécution du contrat. Dans d’autres cas, il peut même s’agir d’une inexécution totale du compromis qui a été signé. Le professionnel se devra alors de prendre les responsabilités des dommages que tout cela causerait à l’entreprise.
La responsabilité civile délictuelle
La responsabilité civile devient délictuelle quand l’erreur commise par l’expert-comptable donne lieu à un délit. À défaut d’imputer les responsabilités d’un délit fiscal de ce type à l’entreprise, c’est plutôt le professionnel de la comptabilité qui est interpellé. Il se voit alors attribuer les différents dédommagements nécessaires.
La responsabilité disciplinaire
Une dernière catégorie de responsabilité qui incombe à un expert-comptable est celle de la responsabilité disciplinaire. Il faut savoir qu’il existe un ordre des experts-comptables (OEC) qui agit pour coordonner les services proposés par ce corps. Cette institution se porte aussi garante des professionnels opérant dans le domaine afin de rassurer les sociétés clientes.
Il est établi que tout expert-comptable rend compte à l’OEC tout en respectant les différentes règles établies par celle-ci. En cas de manquement au code de déontologie ou du règlement établi, la responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable est alors mise en cause.
Tout en gardant un libre arbitre sur sa façon de satisfaire un client, le professionnel devra alors se plier aux règles établies par l’ordre. Les risques encourus sont donc la mise en congé ou, au pire des cas, la radiation.